Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site app.dativo.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale : DATIVO

Forme juridique : SASU

Capital social : 100 €

Immatriculation : RCS immatriculée au RCS Amiens sous le n° 99999999

SIRET : 12345678900011

Siège social :
72 Rue des Jacobins
80000 AMIENS, France

Email : contact@app.dativo.fr

Le directeur de la publication est responsable au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.

2. Hébergement

Le site app.dativo.fr est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)

Site web : www.ovhcloud.com

Données hébergées en France, sur des serveurs dédiés situés sur le territoire français, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Nature de l'activité

Dativo est une plateforme en ligne (SaaS — Software as a Service) destinée aux professionnels (B2B). Elle permet la gestion de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les services proposés comprennent notamment : registre des traitements, gestion des demandes de droits des personnes concernées, analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA), espace documentaire et outils de pilotage pour les Délégués à la Protection des Données (DPO).

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement :
DATIVO.
Adresse : 72 Rue des Jacobins, 80000 AMIENS, France.
Email : contact@app.dativo.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Non désigné
Email : dpo@rgpdmanager.fr

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7 du RGPD)
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@rgpdmanager.fr
• Par courrier : DATIVO — DPO, 72 Rue des Jacobins, 80000 AMIENS

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, les bases légales utilisées, les durées de conservation et les destinataires, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site app.dativo.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont ainsi protégés, sans que cette liste soit limitative : la structure générale du site, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, le code source, les bases de données et tout autre élément composant le site.

La marque « Dativo », son logo et l'ensemble des éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de DATIVO. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DATIVO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Cookies et traceurs

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. DATIVO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils effectuent.

La mise en place de liens hypertextes vers le site app.dativo.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de DATIVO et qu'ils ne constituent pas un acte de contrefaçon.

8. Limitation de responsabilité

DATIVO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, DATIVO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, DATIVO décline toute responsabilité :

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